Mode d'emploi

Les mots recherchés seront envoyés automatiquement aux moteurs de recherche de jurisprudence accessibles librement sur internet et marqués par une petite croix. Pour les Cantons qui ne peuvent pas être marqués par une croix,  la recherche doit être effectuée manuellement en cliquant sur le nom du Canton.

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N’utilisez pas d’opérateurs booléens (pas de AND, OR, NEAR) ni de guillemets
Insérez dans la ligne 1 le terme le plus important, d’habitude l’article du CPC (seulement le numéro et l’abréviation de la loi, aucun “Art.”), répété dans les différentes langues dans les colonnes correspondantes. Insérez d’autres termes dans les autres lignes en tenant compte toujours des différentes colonnes, chacune pour une langue, mais seulement un terme (ou expression ou phrase) par ligne. Par exemple valore litigioso / Streitwert / valeur litigeuse.
En tapant les mots, le système propose des mots-clés avec la traduction correspondante; si ceux-ci ne sont pas suffisants, vous pouvez consulter le Thesaurus Jurivoc, le Thesaurus juridique trilingue du Tribunal fédéral suisse, en cliquant sur le lien.
Si possible, le système va limiter les recherches pour trouver uniquement la jurisprudence sur le nouveau CPC (limitation  temporaire à partir du 1.1.2011 et limitation des Autorités judiciaires).

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Les résultats sont catalogués par recueil de jurisprudence. En cliquant sur le nom du recueil, vous aurez accès à la page de recherche du Canton ou du Tribunal fédéral qui contiennent les résultats de la recherche. Á partir de cette page, vous pourrez restreindre la recherche.